1. OBJET

Les présentes CGV régissent la relation contractuelle entre :

• d’une part, le restaurant Voyou (ci-après le « Restaurant »), appartenant à la société BGR SAS, opérant sous le nom commercial « Voyou », au capital de 30 000€ dont le siège social est sis 20, rue Stanislas 54000 Nancy, immatriculée sous le numéro RCS 801 698 556 NANCY
• et d’autre part, le client personne physique (ci-après le « Client ») passant commande de produits, plats ou menus (ci-après les « Produits ») auprès du Restaurant via le site internet https://voyou.zelty-order.fr/restaurants/3728

Le Site, hébergé par OVHcloud, est exploité par Voyou qui peut être contacté aux coordonnées suivantes :

• soit par email : benjamin@b2j-restaurants.com
• soit par courrier : Voyou 20, rue Stanislas 54000 Nancy

La validation de la commande sur le Site par le Client vaut acceptation, sans restriction ni réserve, des présentes CGV, dont le Client reconnaît alors avoir pris connaissance et les avoir comprises. Si le Client refuse, tout ou partie, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV, il ne doit pas passer commande sur le Site.

Les présentes CGV sont accessibles, à tout moment, sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

2. PRODUITS PROPOSÉS À LA COMMANDE SUR LE SITE

Les caractéristiques principales des Produits et des services proposés, notamment les modalités de retrait sont présentées sur le Site, conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Restaurant.

3. PRIX

Les Produits sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le Site lors de la validation de la commande par le Client. Les prix peuvent varier d’un Restaurant à un autre.

Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC. Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de la validation commande par le Client. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du Produit vendu.

Les prix des fournisseurs du Restaurant sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière.

4. CRÉATION D’UN COMPTE SUR LE SITE

Pour créer son compte, le Client doit remplir les champs obligatoires du formulaire de création de compte sur le Site. Les champs obligatoires sont indiqués par le signe (*).

Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations communiquées lors de la création de son compte. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ses informations personnelles, il est invité à contacter directement le Restaurant.

Une fois la création du compte effectuée, un e-mail récapitulatif est envoyé à l’adresse de courrier électronique renseignée par le Client.

Aussi, la création du compte impliquant le recueil des données téléphoniques, le Client peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Les identifiant de connexion et mot de passe sont personnels, confidentiels et non transmissibles à des tiers. Le Client doit garantir la confidentialité et la sécurité de ceux-ci, et demander sans délai la réinitialisation du mot de passe sur le Site en cas de perte, oubli et/ou vol. Le Restaurant ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et/ou au mot de passe du Client, quelle qu’en soit la cause.

5. COMMANDES

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au sein du Restaurant sélectionné par le Client, tels que précisés lors de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité de tout ou partie d’un Produit après la validation de la commande par le Client sur le Site, le Restaurant peut proposer un Produit ou un ingrédient de remplacement, un remboursement ou un avoir, notamment en contactant le Client par téléphone.

Les Produits ne sont pas garantis sans allergène. Le Client doit vérifier avec précision les Produits commandés et contacter le Restaurant avant de passer commande le cas échéant.

A tout moment au cours de sa sélection des Produits, le Client peut :

• consulter le détail des Produits qu’il a sélectionnés depuis le volet récapitulatif de son panier ;
• poursuivre sa sélection de Produits en continuant sa navigation sur le Site ;
• retirer de sa commande des Produits sélectionnés ;
• terminer sa sélection de Produits et commander les Produits sélectionnés en cliquant sur le bouton « Confirmer » accessible dans le volet récapitulatif de son panier.

Une fois les Produits sélectionnés et placés dans le panier, le Client a la possibilité de vérifier dans le volet récapitulatif de son panier, le détail de sa commande et son prix total, de modifier sa commande s’il le souhaite, d’ajouter un commentaire s’il souhaite apporter des précisions spécifiques sur sa commande et d’ajouter un code promotionnel. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et des informations communiquées et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur dans la commande avant d’appuyer sur le bouton « Confirmer ».

Une fois que le Client a appuyé sur le bouton « Confirmer », il est invité à s’authentifier s’il ne l’a pas déjà fait ou à créer un compte.

Après avoir validé le contenu de sa commande, le Client accepte les présentes CGV et clique sur le bouton « Payer ». La commande ne peut être inférieure à un montant de 0,50 euros. La validation de la commande comporte le terme « payer » puisqu’elle emporte obligation au paiement des Produits commandés.

Ce deuxième clic constitue une signature électronique. Cette signature engage le Client au même titre qu’une signature manuscrite. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du Restaurant, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable et sera considéré comme preuve de l’engagement du Client.

Suite au paiement, le Client reçoit un email de confirmation de la commande, qui constitue la confirmation de la bonne prise en compte de la commande par le Restaurant.

Une fois confirmée par cet email, la commande n’est ni modifiable ni annulable. Le Client peut contacter le Restaurant, aux coordonnées indiquées sur le Site, le Restaurant demeurant libre d’apprécier si la commande peut encore être annulée et à quelles conditions. Le Restaurant est libre d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

En cas d’absence de retrait par le Client d’une commande à emporter, le Restaurant peut contacter le Client pour vérifier le statut de la commande. L’absence de retrait par le Client n’ouvre droit à aucun remboursement au Client.

Dans l’hypothèse où tout ou partie de la commande mise à disposition serait manquant ou erroné, le Client doit l’indiquer au Restaurant, au moment du retrait de la commande. Dans l’hypothèse où tout ou partie des Produits se révèlerait non-conforme ou affecté d’un vice, le Client doit informer le Restaurant dans les meilleurs délais et au plus tard, dans les vingt-quatre (24) heures à compter de la mise à disposition de la commande et peut demander le remboursement ou le remplacement des Produits.

À tout moment, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation aux coordonnées suivantes : Médiation – Vivons mieux ensemble, 2 impasse de Beauregard 54000 NANCY

6. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation lié à la commande des Produits, dès lors que ceux-ci ont été confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (art. L. 221-28, 3° du code de la consommation) sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (art. L. 221-28, 4° du code de la consommation), et/ou par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres produits (art. L. 221-28, 6° du code de la consommation).

7. GARANTIES

Les Produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France et à la commande effectuée par le Client.

Les Produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

• de la garantie légale de conformité pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande dans les conditions prévues aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation ;
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

En tant que vendeur, le Restaurant est tenu de ces garanties légales.

8. VALIDITÉ DES CGV

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGV ne saurait affecter la validité de l’intégralité des présentes CGV. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas le Client à méconnaître les dispositions valides des présentes CGV.

Les présentes CGV, ainsi que le récapitulatif de la commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.